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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Motion Mathieu Blanc pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public
Séance du mardi 11 septembre 2012, point 11 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 83 Ko)
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