Postulat Philippe Randin concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident
Séance du mardi 11 septembre 2012, point 22 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 13.43 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)
Objet et développement (pdf, 13.43 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)