Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ?
Séance du mardi 11 septembre 2012, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 208 Ko)