Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- déstiné à financer la reconstruction du Parlement
Séance du mardi 12 juin 2012, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 684 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 76 Ko)
Décret de CHF 15'520'000.- adopté par le Grand Conseil le 12.06.12 (pdf, 8.44 Ko)
Décret de CHF 1'581'000.- adopté par le Grand Conseil le 12.06.12 (pdf, 8.37 Ko)