Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les problèmes rencontrés le 23 octobre 2011 lors du dépouillement des élections fédérales
Séance du mardi 12 juin 2012, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 86 Ko)
Votes de la Commission de gestion (pdf, 14.42 Ko)