Séance du 13 novembre 2012

Ordre du jour

Séance  de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité


Groupe Energie, de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (12_HQU_NOV) (PDF, 126 Ko) Heure des questions du mois de novembre 2012, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (GC 034) Assermentation de Messieurs Pierre Moor et Raymond Didisheim, juges au Tribunal neutre, à 10h30. Décision: TRAITE

5. (12_INT_049) Interpellation Denis Rubattel - Réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton ! (pas de développement) Décision: RENV-CE

6. (12_INT_055) Interpellation Philippe Ducommun - Travail au noir, qui contrôle les collectivités publiques? (pas de développement) Décision: RENV-CE

7. (12_INT_056) Interpellation Maurice Treboux : Le kit pédagogique "La vérité sur la drogue" est-il entré dans nos établissements scolaires ? (pas de développement) Décision: RENV-CE

8. (12_INT_048) Interpellation Claude-Alain Voiblet - A quoi servent les bénéfices du SAN ? (développement) Décision: RENV-CE

9. (12_INT_050) Interpellation Grégory Devaud - Payés à ne rien faire ! (développement) Décision: RENV-CE

10. (12_INT_051) Interpellation Laurence Cretegny - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mise en oeuvre ? (développement) Décision: RENV-CE

11. (12_INT_052) Interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes (développement) Décision: RENV-CE

12. (12_INT_053) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Lignes TGV de l'Arc jurassien : nouvelles menaces ? (développement) Décision: RENV-CE

13. (12_INT_054) Interpellation Philippe Ducommun - Fraudes dans l'obtention de documents provenant du SAN (développement) Décision: RENV-CE

14. (12_INT_057) Interpellation Alice Glauser - L'EVAM construit dans son jardin, où s'égaieront ses locataires ? (développement) Décision: RENV-CE

15. (12_INT_058) Interpellation Alice Glauser - Extension future du Centre de Détention de la Croisée, qualité exigée ! (développement) Décision: RENV-CE

16. (12_POS_012) Postulat Alice Glauser et consorts concernant l'EPO - Croisée, Etablissements Portes Ouvertes, ou est-il plus facile d'en sortir que d'y rentrer (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

17. (12_POS_011) Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'Ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM

18. (12_MOT_014) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM

19. (453) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 26 février 1956 sur les communes
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle
- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940
- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions
- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et projets de lois abrogeant
- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts
- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles et
Rapport du Conseil d'Etat :
- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)
- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)
- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182) (2ème débat) DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA+M (3ème débat à venir)

20. (11_INT_627) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire? DINT. Décision: TRAITE

21. (11_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?DINT. Décision: TRAITE

22. (11_INT_623) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Comment et quand appliquer l'initiative Franz Weber sur les résidences secondaires? DINT. Décision: TRAITE

23. (11_MOT_161) Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley C., rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-CE

24. (11_POS_273) Postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives! DINT. Rapporteur de la commission : Pernoud P.A. Décision: RENV-CE

25. (465) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition. DECS. Rapporteur de la commission : Mayor O. Décision: OA

26. (11_POS_280) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses
DECS, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mayor O., Rapporteur de la minorité de la commission: Meyer Keller R. Décision: REF

27. (11_POS_278) Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation. DECS. Rapporteur de la commission : De Montmollin M. Décision: RENV-CE

28. (11_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ? DECS Décision: TRAITE

29. (11_INT_646) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Primo demandeurs d'emplois qualifiés, quelle est la situation dans notre canton ? DECS. Décision: TRAITE

30. (11_POS_291) Postulat Philippe Grobéty et consorts - En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne. DECS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision: RENV-CE

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 8 novembre 2012

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