Postulat Cesla Amarelle demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004
Séance du mardi 14 février 2012, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 11.64 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 48 Ko)