Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni "dès 12 ans est-ce l'âge de raison ?"
Séance du mardi 17 janvier 2012, point 34 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 27 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)