Séance du 18 décembre 2012
Ordre du jour
Séance de 10 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 24 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention pas de séance le 19 décembre
Noël du Grand Conseil à l'issue des débats, le mardi 18 décembre
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 045) Assermentation d'un juge à 100% pour la législature 2013-2017. Décision: TRAITE
4. (GC_044) Election des assesseurs de la CASSO et de la CDAP pour la législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J.Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 150
Bulletins rentrés: 135
Bulletins nuls: 0
Bulletins valables: 135
Majorité absolue: 68
Bulletins blancs: 0
Tous les juges sont élus avec un nombre de voix variant entre 130 et 135.
5. (12_INT_080) Interpellation Fabienne Despot - La section des droits politiques prend-elle les partis vaudois au sérieux ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (14) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2013.
et
EMPL modifiant la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) -et Rapport du CE sur les postulats B. Métraux, E. Bonjour, J.-J. Truffer (3ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
7. (12_POS_015) Postulat Michel Miéville et consorts demandant l'imposition des frontaliers à la source (demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (GC_046) Procédure de réélection d'un juge Cantonal à 100% (reprise de la procédure suspendue le 6 novembre 2012). GC. Rapporteur de la commission:
Ansermet J.Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 148
Bulletins rentrés: 146
Bulletin nul: 1
Bulletins valables: 145
Majorité absolue: 73
Bulletins blancs: 124
Avec 20 voix en sa faveur et 1 voix éparse, M. Pierre-Yves Bosshard n'atteint pas la majorité absolue et n'est pas réélu.
9. (12_POS_016) Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir (demande de renvoi à
commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (12_POS_017) Postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (483) Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114) (2ème débat). DECS. Rapporteur de la commission: Favez J.M. Décision: OA+M (3ème débat immédiat)
12. (12_PET_001) Pétition des psychomotriciens-ne-s. DFJC. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-T
13. (474) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O.Décision: RENV-T
14. (11_POS_286) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle. DFJC. Rapporteur de la commission:Mayor O.Décision: RENV-T
15. (11_INT_634) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC. Décision: RENV-T
16. (11_POS_285) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC. Rapporteur de la commission:Nicolet J Décision: RENV-T
17. (487) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168)
et
- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits
acquis !" (10_POS_229) DFJC.Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y.
Décision: RENV-T
18. (11_POS_256) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants !
DFJC. Rapporteur de la commission:Chollet J.M.Décision: RENV-T
19. (11_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide
147" ? DFJC. Décision: RENV-T
20. (11_PET_089) Pétition pour le respect de la loi suisse sur la protection des animaux et ce pour tous les chiens y compris les molosses. DSE. Rapporteur de la commission:Hurni V.Décision: RENV-T
21. (494) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour une formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. DSE. Rapporteur de la commission: Chollet J.L.Décision: RENV-T
22. (11_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos des experts chargés d'examiner l'aptitude à obtenir le permis de conduire - "Trois petits tours et c'est le plongeon". DSE. Décision: RENV-T
23. (11_INT_626) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin! DSE. Décision: RENV-T
24. (11_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise. DSE. Décision: RENV-T
25. (11_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ? DSE. Décision: RENV-T
26. (11_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS). DSE. Décision: RENV-T
27. (11_INT_639) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100'000 habitants ? DSE. Décision: RENV-T
28. (11_INT_631) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes. DSE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le Jeudi 13 décembre 2012