Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ?
Séance du mardi 18 décembre 2012, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 47 Ko)