Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents
Séance du mardi 19 juin 2012, point 17 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 15.02 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 50 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 25 Ko)