Séance du 1er mai 2012

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00  (PDF (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30

Attention : Les points 3 à 9 seront traités dès 14h00


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (391) Exposé des motifs et projet de loi forestière (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Nicolet J., rapporteur de la minorité de la commission : Pidoux J.Y. Décision: OA+M (3ème débat à venir)

4. (11_INT_530) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech au nom du groupe des Verts concernant la mise au concours d'un poste de directeur général de l'environnement. DSE. Décision: TRAITE

5. (11_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! DSE. Décision: RENV_T

6. (11_MOT_140) Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens. DSE, DINT. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: REF

7. (11_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ? DSE. Décision: RENV-T

8. (11_INT_520) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Rithener - Le canton de Vaud va-t-il contribuer à l'effort nécessaire pour que la Suisse sorte du nucléaire ? DSE. Décision: RENV-T

9. (11_INT_570) Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ? DSE. Décision: RENV-T

10. (11_INT_631) Interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes (Pas de développement). Décision: RENV-CE

11. (11_INT_632) Interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? (Développement). Décision: RENV-CE

12. (11_RES_053) Résolution Jacques Nicolet et consorts - Production de gruyère aux Etats-Unis par Emmi. Décision: RENV-CE

13. (11_POS_294) Postulat Stéphane Montangero et consorts -Développer les sens de nos enfants pour lutter contre l'obésité (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

14. (451) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 3'040'000.- destiné à financer des travaux urgents à la Cathédrale de Lausanne(1er débat) DINF. Rapporteur de la commission : Cachin J.F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

15. (452) Exposé des motifs et projets de lois
- sur la géoinformation (Lgéo-VD)
- modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)(1er débat) DINF. Rapporteur de la commission : Truffer J.J. Décision: OA

15. (473) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'951'000.- pour financer les travaux de réaménagement et d'assainissement de la route cantonale 401b au droit de la halte LEB Vernand - Camarès sur le territoire des communes de Romanel-sur-Lausanne et de Lausanne et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-François Cachin - Suppression des passages à niveau, du réaménagement du quai voyageur de la halte de Vernand-Camarès et de la RC 401 B (11_INT_525) et Jean-François Cachin - Suppression des passages à niveau nos 24 et 25 et reconstruction d'un nouveau quai à voyageurs (11_INT_567) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

17. (441) Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation ) - Démarche CODEX_2010 volet "Protection de l'adulte et de l'enfant" et
Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant et Projets de lois modifiant :
- la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers;
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
- la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise
- la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale
- la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs
- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Haldy J. Décision: RENV-SD

18. (426) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DINT. Rapporteur de la commission : Haury J.A. Décision: RENV-T

19. (11_MOT_156) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision: RENV-T

20. (11_POS_261) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision: RENV-T

21. (11_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole ? DINT. Décision: RENV-T

22. (11_MOT_153) Motion François Cherix et consorts - Nomination d'un responsable du pilotage des agglomérations. DINT, DEC, DINF. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision: RENV-T

23. (11_POS_272) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers. DINF. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision: RENV-T

24. (409) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)
- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026) et
Exposé des motifs et projets de lois - modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (1er débat) DEC. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision: RENV-T

25. (468) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne. DINF. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision: RENV-T

26. (11_PET_077) Pétition en faveur de la desserte du site de Cery par les transports publics. DINF, DSAS. Rapporteur de la commission : Truffer J.J. Décision: RENV-T

27. (11_INT_583) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Dans quelle saumure le canton s'est-il mis ? DINF. Décision: RENV-T

28. (11_MOT_146) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces. DINF. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision: RENV-T

29. (11_INT_572) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Toits végétalisés, où en est-on dans le Canton de Vaud ? DINF. Décision: RENV-T

30. (11_INT_552) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Des logements pour les étudiants : comment utiliser le volume disponible inoccupé ? DINF. Décision: RENV-T

31. (11_INT_575) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ? DINF. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 26 avr 2012

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