Postulat Marc-Olivier Buffat - Création de zones d'habitation à loyers modérés
Séance du mardi 1 mai 2012, point 20 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.84 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 51 Ko)
Objet et développement (pdf, 16.84 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 51 Ko)