Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ?

Séance du mardi 2 octobre 2012, point 23 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 29 Ko)

 

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