Séance du 20 mars 2012

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00  (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité


Groupe économique dès 12 heures à la Buvette du Grand Conseil


1. Communications.
M. le Président informe qu'une délégation du CE se rendra cet après-midi aux obsèques de Mme Rochat, épouse de M. le Conseiller d'Etat honoraire Charles-Louis Rochat. De ce fait, l'ordre du jour est modifié comme suit: les points 12 à 22 seront traité le matin, après le point 5. Si ces point ne sont pas tous traités à midi, ils ne seront pas repris l'après-midi, qui commencera avec les points 6 à 11, puis, si le temps le permet, les points 23 et suivants.

2. Dépôts.

3. (11_INT_619) Interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !" (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_620) Interpellation Olivier Epars - Gaz de schiste trans-lémanique (Développement). Décision: RENV-CE

5. (11_POS_291) Postulat Philippe Grobéty et consorts - En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (391) Exposé des motifs et projet de loi forestière (Suite des débats) (1er débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Pidoux J.Y.. Décision: OA+M

7. (11_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? DSE. Décision: TRAITE

8. (10_MOT_123) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac DSE, DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V.. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

9. (11_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! DSE. Décision: RENV-T

10. (09_INT_267) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu DSE. Décision: TRAITE

11. (GC 173) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2012-2017 (1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-SD

12. (400) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

13. (443) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission:Grognuz F.  Décision: OA (2ème débat immédiat)

14. (10_INI_036) Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RET

15. (10_INI_037) Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RET

16. (10_MOT_109) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RET

17. (10_POS_192) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RET

18. (10_POS_201) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.  Décision: RET

19. (11_INI_042) Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9, al. 2, lettre c LHID). DFIRE. Rapporteur de la commission:  Rau M. Décision: REF

20. (11_MOT_130) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Dufour C.E., Rapporteur de la minorité de la commission: Golaz F. Décision: REF

21. (11_MOT_134) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers). DFIRE. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: RENV-T

22. (11_POS_253) Postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés. DFIRE. Rapporteur de la commission: Bonjour E.  Décision: RENV-T

23. (401) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035)(1er débat) DEC. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: RENV-T

24. (425) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par du bioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum (06_INI_028) (1er débat) DEC. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: RENV-T

25. (11_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab - Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ? DEC. Décision: RENV-T

26. (11_INT_547) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? DEC. Décision: RENV-T

27. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC. Décision: RENV-T

28. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes DEC. Décision: RENV-T

29. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC. Décision: RENV-T

30. (11_POS_255) Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi DEC, DFJC. Rapporteur de la commission: Schilt J.J. Décision: RENV-T

31. (11_INT_537) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ? DEC. Décision: RENV-T

32. (11_POS_259) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois. DEC.Rapporteur de la commission: Chollet J.M. Décision: RENV-T

33. (11_INT_543) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Les objectifs poursuivis dans la redynamisation de Beaulieu sont-ils respectés ? DEC. Décision: RENV-T


Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 15 mars 2012

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