Motion Fabienne Freymond Cantone - Pour une définition plus restrictive des constructions considérées comme construction légères sur le domaine public du lac
Séance du mardi 20 mars 2012, point 8 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 228 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 25 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.76 Ko)