Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance et graves abus: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-il à la hauteur ?
Séance du mardi 20 mars 2012, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 43 Ko)