Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique
Séance du mardi 20 novembre 2012, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 350 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 97 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 113 Ko)