Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose
Séance du mardi 20 novembre 2012, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 34 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)