Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV
Séance du mardi 20 novembre 2012, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)