Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012-2017
Séance du mardi 22 mai 2012, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Bureau du Grand Conseil (pdf, 369 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)