Séance du 24 avril 2012

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00  (PDF (PDF, 22 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique des affaires européennes et transfrontalières, de 12h15 à 13h45.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_628) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes ! (pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_629) Interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? (pas de
développement). Décision: RENV-CE

5. (11_INT_630) Interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide (pas de développement). Décision: RENV-CE

6. (439) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la nouvelle convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C-HES-SO)
et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation André Chatelain et consorts du 24 mars 2009 sur l'intérêt du Canton de Vaud à rester membre de la HES-SO (09_INT_214) (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

7. (469) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'600'000 pour financer les études relatives à la construction du Centre d'enseignement de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens et un crédit de CHF 7'260'000  pour l'acquisition d'une surface de terrain de 4'432 m2 à prélever sur les parcelles n° 668 et 684 du cadastre de la commune de Renens (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: S. Melly Décision: OA (2ème débat immédiat)

8. (11_POS_281) Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud. DFJC. Rapporteur de la commission: Cherubini A. Décision: RENV-CE

9. (11_INT_560) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - La philosophie à l'UNIL, vers la monoculture des idées ? DFJC. Décision: TRAITE

10. (11_INT_576) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts - Mesures d'accompagnement et de suivi des apprentis : quelle stratégie poursuit le Conseil d'Etat ? DFJC. Décision: TRAITE

11. (GC 195) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2011. GC. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: TRAITE

12. (GC 196) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, année 2011. GC. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: OA

13. (444) Exposé des motifs et projet de loi sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts proposant la conclusion d'un concordat intercantonal entre le canton de Vaud et celui de Fribourg instituant un libre choix et accès aux personnes âgées dans les EMS vaudois ou fribourgeois (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat)

14. (448) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts - Violence au CHUV, une fatalité ? DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA

15. (450) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Fondation EMS Le Marronnier le bien-fonds n°397 du cadastre de la commune de Lutry ,propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface totale de 4'292 m2, pour le prix de CHF 2'600'000.-. (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA

16. (11_POS_270) Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat d'exploiter les contestations formulées à l'endroit de factures du CHUV dans sa lutte contre la hausse des coûts de la santé. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE

17. (11_INT_617) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - La charge de Conseiller d'Etat permet-elle toute propagande ? DSAS. Décision: TRAITE

18. (426) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T

19. (441) Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation )
- Démarche CODEX_2010 volet "Protection de l'adulte et de l'enfant" et Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
et
Projets de lois modifiant
- la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers;
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers;
- la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques;
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire;
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique;
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise;
- la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale;
- la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires;
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs;
- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées
et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T

20. (11_MOT_156) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RENV-T

21. (11_POS_261) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: RENV-T

22. (11_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en
zone agricole ? DINT. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 19 avril 2012.

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