Exposé des motifs et projet de décret - Vente du bien-fonds n° 397 du cadstre de la commune de Lutry à la Fondation EMS Le Marronnier
Séance du mardi 24 avril 2012, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 119 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)