Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet - Enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud
Séance du mardi 24 avril 2012, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 44 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)