Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - La charge de Conseiller d'Etat permet-elle toute propagande ?
Séance du mardi 24 avril 2012, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 31 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 31 Ko)