Séance du 24 janvier 2012

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (pdf, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_585) Interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud ne devrait-il pas pousser la Romande Energie à tirer la prise boursière ? (développement). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_586) Interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? (développement). Décision: RENV-CE

5. (11_INT_587) Interpellation Christa Calpini - Pourquoi tant d'attente au CHUV ? (développement). Décision: RENV-CE

6. (11_POS_277) Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde
(développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (11_POS_278) Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) (développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (351) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes.
DSAS. Rapporteur de la commission:Ducommun P. Décision: OA

10. (393) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Véronique Hurni et consorts "dès 12 ans est-ce l'âge de raison ?" DSAS. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA

11. (394) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-FançoisCachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS. Rapporteur de la commission:Berseth Hadeg V. Décision: OA

12. (399) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: OA

13. (RI_09_POS166) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS. Décision: OA

14. (11_MOT_135) Motion Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat)

15. (11_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? DSAS. Décision: TRAITE

16. (11_INT_510) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - De quel droit le Conseil d'Etat donne-t-il des ordres avant la votation des lois par le Grand Conseil et le délai du référendum public ? DSAS. Décision: TRAITE

17. (11_INT_511) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ? DSAS. Décision: TRAITE

18. (10_INT_405) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ?
DSAS. Décision: TRAITE

19. (11_INT_534) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury au sujet de l'arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie. DSAS. Décision: TRAITE

20. (372) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le
secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au
Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement (10_INI_038 (pdf, 71 Ko)) (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA

21. (11_INI_040) Initiative législative Bernard Borel et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin de modifier les accords bilatéraux de protection des investissements (APPI) en y excluant les
produits dommageables à la santé de la population. DEC. Rapporteur de la commission: Rochat N.Décision: REF

22. (10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DEC. Rapporteur de la commission:Gaille P.-A. Décision: RENV-CE

23. (419) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: OA

24. (11_POS_244) Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le canton solidaire des viticulteurs. DEC. Rapporteur de la commission: Borloz F. Décision: RENV-CE

25. (10_POS_222) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton. DEC. Rapporteur de la commission: Gay Vallotton M. Décision: RENV-CE

26. (11_INT_480) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire ? DEC. Décision: TRAITE

27. (10_MOT_124) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence. DEC, DSE, DSAS.
Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

28. (10_INT_453) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? DEC. Décision: TRAITE

29. (11_INT_516) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise ? DEC. Décision: TRAITE

30. (11_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition ? DEC. Décision: TRAITE

31. (11_PET_074) Pétition en faveur de M. Shafiq Massud. DEC. Rapporteur de la commission:Chevalley C. Décision: RENV-CE

32. (11_INT_503) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud. DINT. Décision: RENV-T

33. (282) Exposé des motifs et
- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero)
et
- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Monod A. Décision: RENV-T

34. (11_INT_529) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton ? DINT. Décision: RENV-T

35. (10_MOT_114) Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Maillefer D.-O. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 19 janvier 2012