Exposé des motifs et projet de décret - Initiative sur interruption des négociations avec l'UE sur un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire
Séance du mardi 24 janvier 2012, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 47 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.79 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 24.01.12 (pdf, 9.12 Ko)