Exposé des motifs et projet de loi sur le financement des formations politiques
Séance du mardi 24 janvier 2012, point 33 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 84 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 665 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 20 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 20 Ko)