Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Surchauffes dans la location et la vente d'objets immobiliers: état des lieux dans le canton de Vaud
Séance du mardi 24 janvier 2012, point 32 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 66 Ko)