Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - Arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière: quand l'idéologie alimente l'étourderie
Séance du mardi 24 janvier 2012, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 39 Ko)