Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances

Séance du mardi 25 septembre 2012, point 11 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 34 Ko)

 

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