Séance du 26 juin 2012, après-midi

Séance de 14h30 à 17h00   (PDF (PDF, 29 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité.

à 14h30 : Assermentation des députés qui n'ont pas prêté serment à la Cathédrale.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 003) Election du (de la) Président(e) du Grand Conseil 2012 - 2013. GC. Décision: TRAITE

4. (GC 004) Discours de Mme Christiane Jaquet-Berger, doyenne du Grand Conseil. GC. Décision: TRAITE

5. (GC 005) Election du (de la) premier(ière) Vice-Président(e) 2012 - 2013. GC. Décision: TRAITE

6. (GC 006) Election du (de la) deuxième Vice-Président(e) 2012 - 2013. GC. Décision: TRAITE

7. (GC 007) Election des membres du Bureau du Grand Conseil 2012 - 2017. GC. Décision: TRAITE

8. (GC 008) Election de la Commission de gestion (15 membres). GC. Décision: TRAITE

9. (GC 009) Election de la Commission des finances (15 membres). GC. Décision: TRAITE

10. (GC 010) Election de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres). GC. Décision: TRAITE

11. (GC 011) Election de Commission de présentation (9 députés et 4 experts). GC. Décision: TRAITE

12. (GC 012) Election de la Commission des visiteurs de prison (7 membres). GC. Décision: TRAITE

13. (GC 013) Election de la Commission thématique des affaires judiciaires (15 membres). GC. Décision: TRAITE

14. (GC 014) Election de la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (15 membres). GC. Décision: TRAITE

15. (GC 015) Election de la Commission thématique de la modernisation du parlement (15 membres). GC. Décision: TRAITE

16. (GC 016) Election de la Commission thématique des affaires extérieures (15 membres). GC. Décision: TRAITE

17. (GC 017) Election de la Commission thématique de la santé publique (15 membres). GC. Décision: TRAITE

18. (GC 018) Election de la Commission thématique des systèmes d'information (15 membres). GC. Décision: TRAITE

19. (GC 019) Election de la Commission thématique des grâces (11 membres). GC. Décision: TRAITE

20. (GC 020) Election de la Commission thématique des pétitions (11 membres). GC. Décision: TRAITE

21. (GC 022) Election de la Commission thématique de la politique familiale (15 membres). GC. Décision: TRAITE

22. (GC 021) Réélection de deux juges et d'un juge suppléant au Tribunal neutre pour la législature 2012-2017. GC. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 21 juin 2012

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