Séance du 27 mars 2012

Ordre du jour

 

Séance de 14h00 à 17h00  (PDF (PDF, 22 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_622) Interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_623) Interpellation Philippe Grobéty - Comment et quand appliquer l'initiative Franz Weber sur les résidences secondaires? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (11_INT_621) Interpellation Jérôme Christen - Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut? (Développement). Décision: RENV-CE

6. (11_INT_624) Interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Demande de précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (Développement). Décision: RENV-CE

7. (445) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 973'000.-- au crédit alloué par décret du 22 juin 2010 destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration cantonale des impôts
(ACI) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

8. (462) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 15'200'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (456) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'070'000.- pour financer l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: OA

10. (GC 173) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2012-2017 (Suite des débats)
(1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

11. (11_MOT_145) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un crédit-cadre servant à la réalisation de projets liés à des infrastructures de transports et de mobilité. DINF, DFIRE. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

12. (11_POS_258) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment,
un plan d'investissement adapté. DINF. Jaquier R. Décision: RENV-CE

13. (11_INT_569) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - Qui est le pilote de Mobilis ? DINF. Décision: TRAITE

14. (11_MOT_152) Motion Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully. DINF,
DEC. Rapporteur de la commission: Haenni F. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

15. (439) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la nouvelle convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C-HES-SO) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation André Chatelain et consorts du 24 mars 2009 sur l'intérêt du Canton de Vaud à rester membre de la HES-SO (09_INT_214) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

16. (440) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures visant à l'amélioration des relations entre l'enseignement privé et public ainsi que sur les
problèmes posés par la territorialité dans l'enseignement public. DFJC. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-T

17. (11_INI_043) Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1080 francs pour tous les apprentis vaudois.
DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley C., Rapporteur de la minorité de la commission: Rochat N.

18. (11_POS_256) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants !
DFJC. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-T

19. (11_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide
147" ? DFJC. Décision: RENV-T

20. (11_PET_075) Pétition au Grand Conseil Vaudois - Pour le retrait immédiat du film controversé "Vol Spécial", de Fernand Melgar, des écoles publiques vaudoises.
DFJC. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-T

21. (11_INT_550) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ? DFJC. Décision: RENV-T

22. (11_INT_549) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ? DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 22 mar 2012 

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