Exposé des motifs et projet de décret - Financement des travaux d'entretien de revêtements bitumeux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales
Séance du mardi 27 mars 2012, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 421 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)