Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani - Mesures visant à améliorer les relations entre l'enseignement privé et public
Séance du mardi 27 mars 2012, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 17.09 Ko)