Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ?
Séance du mardi 27 mars 2012, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)