Séance du 27 novembre 2012
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (pdf (pdf, 34 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE =
objet traité
Assermentation des Juges et Juges suppléants cantonaux à 11h45, suivi d'un cocktail dînatoire
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 039) Assermentation des juges cantonaux et des juges cantonaux suppléants pour la législature 2013-2017, à 11h45 Décision: TRAITE
4. (12_INT_065) Interpellation Frédéric Borloz - Des emplois perdus dans l'indifférence, pour combien de temps encore ? (Pas de développement) Décision: RENV-CE
5. (12_INT_071) Interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? (Pas de développement) Décision: RENV-CE
6. (12_INT_066) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Que va faire le CHUV à Ramallah ? (Développement) Décision: RENV-CE
7. (12_INT_067) Interpellation Claude-Alain Voiblet - La LAMal n'est pas la carte de crédit du Conseil d'Etat vaudois ! (Développement) Décision: RENV-CE
8. (12_INT_068) Interpellation Michel Miéville - L'avocat d'Helvetia Nostra a-t-il également déposé des requêtes d'effet suspensif ou fait opposition à des projets de construction dans le canton de Vaud au nom de voisins sans en avoir le mandat ? (Développement) Décision: RENV-CE
9. (12_INT_073) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices (Développement) Décision: RENV-CE
10. (12_POS_013) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Gains immobiliers, les reports d'impôts, 12 ans après (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures) Décision: REN-COM
11. (GC 038) Election du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: TRAITE Bulletins délivrés: 125
Bulletins rentrés: 124
Bulletins valables: 124
Majorité absolue: 63
Bulletins blancs: 6
Voix éparses: 3
M. Olivier Rapin est élu avec 115 voix.
12. (GC 036) Election du Médiateur/de la Médiatrice pour la législature 2013-2017.
GC. Rapporteur de la commission: Meldem M.Décision: TRAITEBulletins délivrés: 124
Bulletins rentrés: 124
Bulletins valables: 124
Majorité absolue: 63
Bulletins blancs: 6
Voix éparse: 1
Mme Véronique Jobin est élue avec 117 voix.
13. (495) Exposé des motifs et projet de décret créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Yersin J.-R. Décision OA+M(2ème débat immédiat)
14. (15) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'500'000.- pour financer l'agrandissement du secteur détention avant jugement de la prison de la Croisée (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission : Hurni V. Décision OA+M(2ème débat immédiat)
15. (13) Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des
lieux de privation de liberté - avril 2011 à juin 2012. DINT. Décision: OA
16. (18) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- pour financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
ou
accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'498'000.- pour financer les modifications du projet de
reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat sur la variante 1)
17. (2) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds no 2'228 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, comprenant les bâtiments des
Anciens Arsenaux, pour un montant de CHF 3'350'000.- (1erdébat). DFIRE. Rapporteur de la commission : Randin P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
18. (488) Exposé des motifs et projet de lois modifiant
- la loi du 20 septembre 2005 sur les finances (LFin)
- la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission : Buffat M. Décision: OA
19. (11_INT_601) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs-consommateurs. DECS. Décision: TRAITE
20. (11_INT_638) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre? DECS. Décision: TRAITE
21. (483) Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114) (Suite des débats) (1er débat). DECS. Rapporteur de la commission : Favez J.-M. Décision: RENV-SD
22. (12_INT_069) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? (Développement) Décision: RENV-T
23. (12_INT_070) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ? (Développement) Décision: RENV-T
24. (12_INT_072) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF (Développement) Décision: RENV-T
25. (12_INI_001) Initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (art. 74 al. 1 LPEP) (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision: RENV-T
26. (11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DECS. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision: RENV-T
27. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS Décision: RENV-T
28. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ?. DECS Décision: RENV-T
29. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ?. DECS Décision: RENV-T
30. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS Décision: RENV-T
31. (11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS Décision: RENV-T
32. (11_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ? DECS Décision: RENV-T
33. (11_INT_586) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? DECS Décision: RENV-T
34. (11_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! DECS Décision: RENV-T
35. (11_INT_628) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes ! DECS Décision: RENV-T
36. (458) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur lepostulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire. DFJC. Rapporteur de la commission : Melly S. Décision: RENV-T
37. (484) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains. (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Guignard P.
Décision: RENV-
38. (12_PET_001) Pétition des psychomotriciens-ne-s. DFJC. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision: RENV-T
39. (11_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? DFJC. Décision: RENV-T
40. (11_POS_256) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC. Rapporteur de la commission : Chollet J.M.Décision: RENV-T
41. (11_INT_634) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC. Décision: RENV-T
42. (11_POS_285) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC. Rapporteur de la commission : Nicolet J. Décision: RENV-T
43. (487) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et
- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229). DFJC. Rapporteur de la commission : Pidoux J.Y. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Lausanne, le 22 novembre 2012