Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté - avril 2011 à juin 2012
Séance du mardi 27 novembre 2012, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 65 Ko)
Document complémentaire (pdf, 30 Ko) (courrier du Conseil d'Etat)