Rapport du CE au GC sur les postulats de N. Rochat et B. Borel et consorts concernant "Processus de Bologne..." et "Trahison de la réforme de Bologne..."
Séance du mardi 27 novembre 2012, point 43 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 433 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)