Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- pour financer le nouveau système d'information du service de la consommation et des affaires vétérinaires
Séance du mardi 29 mai 2012, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 589 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 44 Ko)