Exposé des motifs et projet de décret - Dépôt d'une initiative: substitution progressive de l'essence légère par du bioéthanol
Séance du mardi 3 avril 2012, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 52 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 407 Ko)