Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet - Enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud
Séance du mardi 3 avril 2012, point 35 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 44 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)