Séance du 3 juillet 2012

Ordre du jour

Séance  de 14 h.00 à 17 h.00  (PDF (PDF, 21 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat
TRAITE =
objet traité


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 023) Assermentation de deux juges et d'un juge suppléant au Tribunal neutre. Décision: TRAITE

4. (11_INT_649) Interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes (pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (11_INT_650) Interpellation Alexis Bally - Toujours plus vite, toujours plus loin ? (pas de développement). Décision: RENV-CE

6. (11_INT_651) Interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut un pesée d'intérêt politique (pas de développement). Décision: RENV-CE

7. (12_INT_001) Interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide (pas de développement). Décision: RENV-CE

8. (11_POS_308) Postulat Florence Golaz et consorts concernant les communautés tarifaires : quelle gouvernance et quels coûts pour les usagères et usagers ? (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

9.(11_POS_310) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer leurs résultats et contrôler l'application des critères d'octroi (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (11_POS_311) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Cancer du sein, pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (11_POS_312) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (11_POS_313) Postulat Vassilis Venizelos au nom des verts pour que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (437) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Wyssa C., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: OA+M (3ème débat immédiat)

14. (492) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 10'750'000.- pour financer les travaux de rénovation et de transformation de l'ancienne Policlinique de la rue César-Roux 19 Lausanne (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: OA (2ème débat immédiat)

15. (GC 201) Rapport de la délégation COFIN - COGES sur les exonérations fiscales temporaires (Suite des débats). GC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: TRAITE

16. (11_MOT_159) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables DEC Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquier R., rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T

17. (11_MOT_160) Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement) DFIRE, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquier R., rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T

18. (11_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne DFIRE. Décision: RENV-T

19. (11_INT_611) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières. DFIRE. Décision: RENV-T

20. (11_INT_618) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ? DFIRE. Décision: RENV-T

21. (11_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative. DFIRE. Décision: RENV-T

22. (11_INT_600) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort au nom du groupe des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux DFIRE. Décision: RENV-T

23. (11_PET_085) Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise. DEC. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: RENV-T

24. (11_PET_076) Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper. DEC. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-T


25. (11_MOT_163) Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (Développement et demande de prise en considération
immédiate). Décision: RENV-T

26. (11_POS_309) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois (Développement et demande de prise en
considération immédiate). Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Jeudi 28 juin 2012 

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