Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières

Séance du mardi 3 juillet 2012, point 19 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 222 Ko)

 

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