Séance du 31 janvier 2012

Ordre du jour

Séance  de 9 h.30 à 17 h.00   (PDF (PDF, 25 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_589) Interpellation Claudine Dind - Abeilles, miel et Bayvarol (pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_591) Interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? (pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (11_INT_590) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles solutions pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue de plus de 25 ans ? (développement). Décision: RENV-CE

6. (11_INT_592) Interpellation Philippe Ducommun - Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ? (développement). Décision: RENV-CE

7. (11_INT_593) Interpellation Yves Ferrari - Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi ! (développement). Décision: RENV-CE

8. (11_POS_280) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (11_POS_281) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (11_INT_503) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud. DINT. Décision: TRAITE

11. (282) Exposé des motifs et
- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero) et
- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission: Monod A. Décision: OA+M

12. (11_INT_529) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton? DINT. Décision: TRAITE

13. (10_MOT_114) Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.A. , Rapporteur de la minorité de la commission: Maillefer D.O.  Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

14. (GC 185) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC), la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales, la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement,
le règlement d'application du 29 mai 2007 de la loi sur le GrandConseil (RLGC) et
Rapport de la commission thématique de la modernisation du Parlement chargée d'examiner l'objet suivant : (10_INI_034) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de
la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (commission des visiteurs officiels) (1er débat) Rapporteur de la commission: Renaud M.  Décision: OA

15. (09_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. DEC. Décision: TRAITE

16. (11_POS_249) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs! DINT . Rapporteur de la commission: Renaud M. (Objet mis par erreur à l'ordre du jour. Il a été traité en renvoyé au Conseil d'Etat le 20.12.11)

17. (11_PET_068) Pétition pour une rétribution juste dans l'enseignement postobligatoire. DFJC. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: REF

18. (11_INT_485) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ? DFJC. Décision: TRAITE

19. (04_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour et consorts - PECARO : un déficit démocratique inacceptable! DFJC. Décision: TRAITE

20. (11_INT_524) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort - L'Etat profite-t-il du nombre élevé de psychologues pour sous-payer les stages post master? DFJC. Décision: TRAITE

21. (10_INT_464) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour - Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné? DFJC. Décision: TRAITE

22. (11_POS_252) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons. DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE

23. (11_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? DFJC. Décision: RENV-T

24. (11_INI_042) Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9, al. 2, lettre c LHID). DFIRE. Rapporteur de la commission: Rau M. Décision: RENV-T

25. (11_MOT_130) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Dufour C.E., Rapporteur de la minorité de la commission:  Golaz F.  Décision: RENV-T

26. (11_MOT_134) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers). DFIRE. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: RENV-T


Secrétariat général du Grand Conseil


Le jeudi 26 janvier 2012

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