Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ?

Séance du mardi 4 septembre 2012, point 23 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Eta (PDF, 42 Ko)t

 

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