Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ?

Séance du mardi 4 septembre 2012, point 26 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 34 Ko)

 

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