Séance du 5 juin 2012
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 28 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique de liaison avec les communautés religieuses à 12h15.
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_644) Interpellation Guy-Philippe Bolay - Installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) - Une stratégie pour supprimer toute extension commerciale dans le canton ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_643) Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avan jugement et demandant quelles mesures d'urgence le Conseil d'Etat entend-il prendre pour mettre fin à ce scandale (développement). Décision: RENV-T(reporté en accord avec le CE et l'interpellateur)
5. (11_POS_303) Postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (437) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement
des ordures ménagères (suite) (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Wyssa C., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA+M
7. (11_PET_077) Pétition en faveur de la desserte du site de Cery par les transports publics. DINF, DSAS. Rapporteur de la commission : Truffer J.-J. Décision: RENV-CE
8. (457) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'581'000.- destiné à financer la transformation du Secrétariat général du Grand Conseil, place du Château 6 à Lausanne, et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin lui demandant de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales et sur le postulat Jean-Pierre Tronchet lui demandant la création de vestiaires sécurisés (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission :Renaud M.Décision: OA+M
9. (11_MOT_146) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces. DINF. Rapporteur de la commission : Chollet J.L.Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
10. (11_POS_272) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers. DINF. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision: RENV-CE
11. (11_INT_552) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Des logements pour les étudiants : comment utiliser le volume disponible inoccupé ?
DINF. Décision: TRAITE
12. (11_INT_575) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ? DINF. Décision: TRAITE
13. (11_INT_572) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Toits végétalisés, où en est-on dans le Canton de Vaud ? DINF. Décision: TRAITE
14. (423) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement. DINT. Rapporteur de la commission :Perrin J.Décision: OA
15. (426) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DINT. Rapporteur de la commission :Haury J.A.Décision: OA
16. (461) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission :Despot F.Décision: RENV-T
17. (463) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI
et
Réponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information. DINT. Rapporteur de la commission : Depoisier A.M.Décision: RENV-T
18. (11_MOT_156) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT. Rapporteur de la commission :Chollet J.L.Décision: RENV-T
19. (11_POS_261) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT. Rapporteur de la commission :Courdesse R.Décision: RENV-T
20. (11_PET_078) Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans. DINT. Rapporteur de la commission : Baehler Bech A.Décision: RENV-TBaehler Bech Anne
21. (436) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies. DEC. Rapporteur de la commission :Manzini P. Décision: RENV-T
22. (11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DEC. Rapporteur de la commission : Courdesse R.Décision: RENV-T
23. (11_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ? DEC. Décision: RENV-T
24. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC. Décision: RENV-T
25. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC. Décision: RENV-T
26. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC. Décision: RENV-T
27. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC. Décision: RENV-T
28. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC. Décision: RENV-T
29. (GC 183) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Budget 2012. DFIRE. Décision: RENV-T
30. (446) Exposé des motifs et projet de loi
- sur le registre foncier (LRF)
- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010 (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission :Schilt J.J.Décision: RENV-T
31. (454) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2011. DFIRE. Rapporteur de la commission :Wehrli L. Décision: RENV-T
32. (11_POS_265) Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident. DFIRE. Rapporteur de la commission : Poncet G.Décision: RENV-T
33. (11_PET_079) Pétition contre des estimations fiscales cadastrales. DFIRE. Rapporteur de la commission :Guignard J. Décision: RENV-T
34. (11_PET_080) Pétition contre des estimations fiscales : arrêts du Tribunal administratif. DFIRE. Rapporteur de la commission :Haury J.A.Décision: RENV-T
35. (11_PET_081) Pétition pour un droit à l'égalité de traitement. DFIRE. Rapporteur de la commission :Guignard J.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 31 mai 2012