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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans
Séance du mardi 29 mai 2012, point 20 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 19.33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)
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