Postulat Marc-Olivier Buffat pour la création de zones d'habitations à loyers modérés
Séance du mardi 5 juin 2012, point 19 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.84 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 51 Ko)
Objet et développement (pdf, 16.84 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 51 Ko)